Déterminer les montants admissibles pour les reçus
officiels de don -
Règles générales
M1.
Qu'est-ce que la juste valeur marchande et pourquoi est-ce important?
M2.
Qu'est-ce que la règle de la « juste valeur marchande réputée »?
Pourquoi est-ce important?
M3.
Un
donateur a dit à notre organisme de bienfaisance d'appliquer à son don
en nature la « règle de la juste valeur marchande réputée ». Qui a la
responsabilité d’assurer que la règle soit appliquée?
M4.
Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'un instrument de
musique. Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il la
juste valeur marchande des dons en nature?
M5.
Notre
organisme de bienfaisance a reçu un don en nature valant plus de 1 000
$. Les articles à prix élevé doivent-ils être évalués par plus d'un
évaluateur?
M6.
Qu'en est-il si la juste valeur marchande ne peut pas être déterminée?
D7.
When determining the fair market value of an item should we include the
GST and PST. (still to be translated)
M8.
Qu’est-ce que les «reçus de dons pour une partie de la valeur»?
M9.
Qu'est-ce qu'un « avantage » et pourquoi est-ce important?
M10.
Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il la juste valeur
marchande d'un avantage?
M11.
Notre organisme de bienfaisance prévoit d'offrir des prix de présence
et des casquettes de baseball lors de notre prochaine activité de
financement. Tous ces avantages doivent-ils être traités comme un
avantage?
M12.
Qu'est-ce que le seuil minimum et pourquoi est-ce important?
M13.
Notre organisme de bienfaisance doit-il tenir compte de chaque avantage
dans le calcul du montant minimum?
M14.
Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il le montant
admissible du don?
M15.
Dans les reçus de dons pour une partie de la valeur, quel est le seuil
relatif à « l'intention de faire un don »?
