Reçus -L'essentiel - Renseignements généraux sur les reçus
R1.
Qu’est-ce qu’un reçu «officiel» de don?
R2.
Qui peut délivrer des reçus officiels de don?
R3.
Qui sont les donataires reconnus?
R4.
Notre organisme de bienfaisance a été officiellement enregistré le 1er
mars
2008. Quand peut-on commencer à délivrer des reçus officiels de don?
R5.
Que doit savoir notre organisme de bienfaisance avant de délivrer un
reçu
officiel de don?
R6.
Notre organisme de bienfaisance est-il toujours tenu de délivrer un
reçu
officiel de don pour chaque don qu’il reçoit?
R7.
Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il s’il doit
délivrer des
reçus officiels de don?
R8.
Pour une année d’imposition donnée, à quel moment notre organisme de
bienfaisance doit-il effectuer la délivrance de tous ses reçus?
R9.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d’un autre organisme de
bienfaisance enregistré. Devrait-on délivrer un reçu officiel de don à
l’autre
organisme de bienfaisance?
R10.
Mon organisme de bienfaisance loue les services d’un tiers pour
organiser une
campagne de financement. Ce tiers peut-il délivrer des reçus officiels
de don?
