Principes de base en matière de registres et livres de comptes DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d'un organisme de bienfaisance? DC2. Quelles sont les responsabilités générales de notre organisme de bienfaisance à l'égard de nos documents financiers et autres registres et livres de comptes? DC3. La Loi de l'impôt sur le revenu énumère une longue liste d'articles dans sa définition de " registres et livres de comptes ". Quels types de documents comptables notre organisme de bienfaisance doit-il conserver? DC4. La Loi de l'impôt sur le revenu présente une longue liste de registres et livres de comptes (voir la QUESTION DC3) à conserver par un organisme de bienfaisance. Notre organisme doit-il conserver tous les documents énumérés au paragraphe 248(1)? DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais. Devons-nous quand même conserver nos documents en anglais ou en français? DC6. Notre ancien trésorier détient les registres et livres de comptes de notre dernier exercice financier et refuse de nous les remettre. par conséquent, nous ne pouvons obtenir les renseignements nécessaires à la production de notre déclaration T3010. Que devrions-nous faire?
DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d'un organisme de bienfaisance? DC2. Quelles sont les responsabilités générales de notre organisme de bienfaisance à l'égard de nos documents financiers et autres registres et livres de comptes? DC3. La Loi de l'impôt sur le revenu énumère une longue liste d'articles dans sa définition de " registres et livres de comptes ". Quels types de documents comptables notre organisme de bienfaisance doit-il conserver? DC4. La Loi de l'impôt sur le revenu présente une longue liste de registres et livres de comptes (voir la QUESTION DC3) à conserver par un organisme de bienfaisance. Notre organisme doit-il conserver tous les documents énumérés au paragraphe 248(1)? DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais. Devons-nous quand même conserver nos documents en anglais ou en français? DC6. Notre ancien trésorier détient les registres et livres de comptes de notre dernier exercice financier et refuse de nous les remettre. par conséquent, nous ne pouvons obtenir les renseignements nécessaires à la production de notre déclaration T3010. Que devrions-nous faire?
DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d'un organisme de bienfaisance?
DC2. Quelles sont les responsabilités générales de notre organisme de bienfaisance à l'égard de nos documents financiers et autres registres et livres de comptes?
DC3. La Loi de l'impôt sur le revenu énumère une longue liste d'articles dans sa définition de " registres et livres de comptes ". Quels types de documents comptables notre organisme de bienfaisance doit-il conserver?
DC4. La Loi de l'impôt sur le revenu présente une longue liste de registres et livres de comptes (voir la QUESTION DC3) à conserver par un organisme de bienfaisance. Notre organisme doit-il conserver tous les documents énumérés au paragraphe 248(1)?
DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais. Devons-nous quand même conserver nos documents en anglais ou en français?
DC6. Notre ancien trésorier détient les registres et livres de comptes de notre dernier exercice financier et refuse de nous les remettre. par conséquent, nous ne pouvons obtenir les renseignements nécessaires à la production de notre déclaration T3010. Que devrions-nous faire?
