P20. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don par chèque tiré sur un compte appartenant à une société. Le propriétaire de la société veut que le reçu officiel de don soit libellé à son nom. Peut-on faire cela?

Réponse courte

Non. Quand un organisme de bienfaisance enregistré reçoit un chèque provenant d’une société, il ne doit pas délivrer le reçu au propriétaire de la société.

Réponse détaillée

L’organisme de bienfaisance peut seulement délivrer un reçu à un particulier si des éléments prouvent que le particulier est le donateur réel. Le don proviendrait par conséquent,

• du compte chèques personnel du particulier
  ou
• d’une société au nom ou pour le compte du particulier.

Dans le dernier cas, la société devrait être capable de démontrer que le don provenait du compte de l'actionnaire.