Même si, dans certains cas, les ressources étaient plus faciles à trouver, les ressources électroniques restent encore difficiles à localiser pour l’internaute moyen. La recherche de ressources Web a été cette fois-ci encore effectuée par des bibliotechniciens qualifiés, sous la direction et avec l’aide d’un bibliothécaire professionnel. Toutes ces personnes sont extrêmement compétentes en matière de recherche sur le Web. Malgré leur expertise, elles ont éprouvé des difficultés à repérer certaines ressources Web.

Les recherches initiales ont été effectuées en utilisant des stratégies de recherche courantes et une terminologie susceptible d’être employée par les membres du public dans les moteurs de recherche populaires (p.ex. Google, Yahoo ou sur les sites gouvernementaux). Ce type de recherche ne s’est pas révélé très productif. Bien qu’il ait été possible de trouver certaines ressources clés de cette façon, on en a manqué de nombreuses. Les outils de recherche des sites gouvernementaux fédéral et provinciaux ont généralement mal répondu aux techniques de recherche standard, n’offraient aucun « conseil pour la recherche » et se sont avérés inefficaces, produisant trop de résultats dépourvus de pertinence tout en passant souvent à côté des ressources clés.

Des recherches complémentaires ont été effectuées à l’aide de stratégies de recherche avancée similaires à celles que pourraient utiliser les bibliothécaires et d’autres professionnels. Il y eut encore des difficultés à trouver de la documentation et à se sentir satisfait d’avoir localisé toutes les sources d’information pertinentes. En particulier, il a été déterminé que le pays concerné constituait un élément critique de la recherche, étant donné que la plupart des résultats de recherche initiaux provenaient en fait du Royaume-Uni ou de l’Australie au lieu du Canada.

La documentation clé est dispersée et parfois difficile à trouver. Les techniques de recherche logique n’ont pas donné de résultats de qualité. Tandis qu’il n’y a pas de source unique à partir de laquelle les Canadiens pourraient débuter leur recherche, la présente bibliographie et sa base de données en ligne connexe constituent un bon point de départ et d’accès à des ressources Web idoines ayant trait au droit relatif aux organismes de bienfaisance au Canada.

Le manque d’homogénéité eu égard à l’approche adoptée pour organiser l’information d’une province à l’autre, à la façon d’utiliser les sites Web pour communiquer l’information, et à la position les organismes de bienfaisance au sein de la structure administrative pose un défi de taille aux membres du public et au secteur par rapport au repérage de l’information. Ce n’est pas parce qu’une organisation utilise le mot « bienfaisance » pour se qualifier et décrire ses activités, que cela signifie nécessairement qu’il s’agit d’un organisme de bienfaisance enregistré selon les termes de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Il est très difficile de savoir où chercher de l’information concernant les organismes de bienfaisance sur le site Web d’un gouvernement provincial donné. Par exemple, en Ontario, on trouve de l’information sur le site Web du Procureur général à la section relative au Bureau du Tuteur et curateur public; en Alberta, ce même type d’information se trouve à Service Alberta; en Colombie-Britannique, à Corporate Registry; et au Québec, à Revenu Québec. Même au sein d’un site Web gouvernemental donné, des contradictions sont apparues dans l’organisation de l’information relative au droit régissant les organismes de bienfaisance. Par exemple, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Charitable Act s’applique aux organismes à but non lucratif autres que les organisations étant des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).

Chaque province nomme différemment la législation applicable aux organismes de bienfaisance. Par exemple, en Alberta, il y a la Charitable Fund-raising Act tandis qu’en Ontario, la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance traite la même information. Bien que cela se comprenne au sein d’un système fédéral, cela crée des obstacles pour les gens qui cherchent la législation pertinente à leur propre province. La plupart des lois provinciales emploient les termes « bienfaisance », « charité » et « caritatif » pour faire référence au travail à but non lucratif en général et aux activités de bienfaisance à un niveau non officiel. Cela n’implique pas qu’une organisation est un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de la LIR et de l’ARC.

Aucune province ne éussit à rassembler toute l’information pertinente en un seul endroit. Par exemple, en Ontario, on trouve de l’information concernant la réglementation des organisme de bienfaisance au sein des lois provinciales et fédérales suivantes² :

• Loi sur les dons de bienfaisance
• Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance
• Loi sur les fiduciaires
• Loi sur les personnes morales de l’Ontario
• Loi de 1994 sur le don d’aliments
• Loi sur les enquêtes concernant les hôpitaux et les établissements de bienfaisance
• Loi sur les biens-fonds des organisations religieuses
• Loi de 1992 sur les fondations universitaires
• Loi sur les corporations canadiennes
• Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
• Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance(renseignements de sécurité)
• Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
• Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)

Bien qu’il se trouve sur le Web des ressources de qualité relatives aux lois et règlements provinciaux et qu’il y ait eu des améliorations depuis la première édition de la bibliographie, de nombreuses ressources provinciales sont encore peu abondantes et difficiles à localiser. Lorsqu’elles existent, la plupart des ressources provinciales ayant trait à la réglementation et au droit relatif aux organismes de bienfaisance proviennent directement des gouvernements provinciaux et sont souvent intégrées aux pages d’information de portée générale sur les organismes à but non lucratif. Bien que chaque province offre la législation pertinente en ligne, il est difficile de déterminer comment trouver les lois et les règlements appropriés ou de savoir sous quel nom chercher. De nombreuses pages d’information des gouvernements provinciaux sur les organismes de bienfaisance renvoient directement à la page de l’ARC sur les organismes de bienfaisance. Lorsque l’information est disponible, elle est souvent dispersée dans divers endroits à travers le site.

Les ressources offrant de l’information « pratico-pratique » ou des formulaires et des instructions en ligne sont un peu plus répandues parmi les sites des gouvernements provinciaux depuis l’édition de 2004. La Colombie-Britannique propose une trousse d’information en ligne pour l’enregistrement des entités à but non lucratif, mais elle est enfouie au sein d’une rubrique plus vaste consacrée à l’enregistrement des sociétés, et elle n’apparaît pas lors d’une recherche des « organismes de bienfaisance » ou des « œuvres de charité ». L’Ontario propose un guide en ligne utile et plutôt complet concernant la constitution en personne morale d’un organisme à but non lucratif. En 2004, il se trouvait à la rubrique « Autres services » du Tuteur et curateur public, à la section « Causes du droit de la famille » de la page Web du Procureur général. Aujourd’hui, il est facile de trouver le guide à la section « Bienfaisance » directement à partir de la page d’accueil du Procureur général.

Le Québec possède de nombreuses ressources mais elles sont situées à divers endroits et sont quelque peu difficiles à trouver. Le ministère de la Justice de la Saskatchewan propose nombre de pages Web utiles relatives aux organismes de bienfaisance qui se trouvent à la section sur les corporations et la réglementation des entreprises. L’Alberta possède une grande variété de ressources de qualité ayant trait en particulier à la réglementation et au droit relatif aux organismes de bienfaisance et organisées d’une manière conviviale à la page Web de Service Alberta. Le Registre des affaires corporatives de Service Nouveau-Brunswick s’est grandement amélioré depuis 2004. Ce site Web remodelé fournit à l’utilisateur des onglets d’information utiles sur une gamme de rubriques incluant des guides et des trousses, ainsi que des foires aux questions.

L’Agence du revenu du Canada enregistre les organisations admissibles à titre d’organismes de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement de ces organismes et exerce des activités relatives à la conformité et aux vérifications. Ces activités profitent toutes de l’amélioration par l’agence de son site Web « Organisme de bienfaisance et dons » avec ses sections de sujets faciles d’accès, ses listes de contrôle destinées aux organismes de bienfaisance, ses informations à l’intention des donateurs et son glossaire terminologique.

Alors qu’en 2004, les bibliothécaires n’avaient pu déceler aucun effort en vue de régler les questions d’accessibilité, plusieurs des pages et ressources de l’ARC sont désormais proposées sous diverses formes accessibles, dont les gros caractères, le braille, le texte électronique et le format audio.

Les principales sources d’information à l’intention du public et du secteur restent le gouvernement fédéral, le secteur lui-même, et les cabinets juridiques privés. Il semble encore que les principales organisations de formation juridique du public au Canada ont effectué très peu de travail en ce qui concerne le droit relatif aux organismes de bienfaisance. Hormis le Legal Resource Centre of Alberta Ltd., la bibliographie ne comprend que trois autres organisations canadiennes de formation juridique du public. La Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) a élaboré une version annotée du formulaire « T3010A – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés » et formulaires connexes. Elle a créé en collaboration avec la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN) une présentation à ce sujet à l’intention des organismes de bienfaisance enregistrés et, conjointement avec la PLIAN, le Service public d’information et d’éducation juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJNB) et la Community Legal Information Association (CLIA) de l’Île-du-Prince-Édouard, a organisé une série de séances d’information dans toute la région de l’Atlantique.

Une autre nouvelle ressource en ligne est Le dossier des organismes de bienfaisance : Formation et ressources pour compléter le T3010A. Ce projet conjoint de la Fédération canadienne des réseaux du secteur bénévole et du Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole a été réalisé pour renforcer les connaissances parmi les participants du secteur, les aider à se conformer aux exigences actuelles concernant la déclaration de renseignements, et aussi à se préparer aux changements qui seront apportés à la manière de soumettre la déclaration au gouvernement du Canada.

La qualité minimale des fonctions de recherche trouvée en 2004 sur plusieurs sites signifiait que tout manque de constance dans la terminologie créait des résultats de recherche peu fiables. La seconde édition de la bibliographie n’a pas noté de diminution de ce problème. Par exemple, une recherche avec « organismes de bienfaisance » à la place d’« œuvres de charité » ou « tenue de registres » au lieu de « tenue de registre » donne des résultats assez différents. Des incohérences encore plus grandes se produisent si l’internaute choisit d’effectuer une recherche sur le droit relatif aux organismes de bienfaisance en utilisant les termes « à but non lucratif » ou « sans but lucratif ».

Avec les nouveaux domaines d’intérêt de la seconde édition, ce problème relié à la terminologie s’est intensifié. En fait, les bibliothécaires professionnels travaillant à la bibliographie ont parfois dû consulter divers instituts professionnels (comptabilité, droit) afin de déterminer la terminologie à employer lors des recherches, en particulier en matière de ressources portant sur les campagnes de financement ou bien sur les livres de compte et les registres.

Le défi posé par la « pourriture des liens » (liens hypertextuels renvoyant à des pages Web ayant été retirées ou dont l’adresse URL a changé) représente un problème croissant et frustrant sur Internet. La demi-vie des pages Web étant désormais en moyenne de deux ans, l’accès du public à l’information juridique et gouvernementale se trouve compromise³.

Durant la mise à jour de la seconde édition de la bibliographie, il est devenu évident que la pourriture des liens prolifère sur presque tous les sites Web gouvernementaux. Lorsqu’ils réorganisent leurs sites Web, les gouvernements et les organisations doivent s’assurer que l’ancienne adresse Web est redirigée vers la même information ou à tout le moins vers une page « racine » pertinente et stable. Un réacheminement vers la page d’accueil de l’organisme ou du ministère ne suffit généralement pas à localiser l’information enfouie dans un site.

Si les adresses URL étaient simplifiés, moins compliquées et moins longues, cela permettrait aussi d’améliorer grandement l’accès du public à l’information. Par exemple, éviter d’insérer des espaces dans l’adresse URL ou un trait de soulignement permettrait d’éliminer les symboles « %20 » qui encombrent de nombreuses adresses. Le soin et l’attention portés à la conception de certains sites pourraient diminuer la nécessité de longs enchainements de nombres et de symboles dans la structure des URL.

Les associations provinciales de bénévoles, telles que Volunteer B.C. et ECVO / CCVO à Edmonton et à Calgary, mettent plus activement en contact les organisations d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif avec des ressources, de l’information et des ateliers, en particulier sur des sujets comme les enjeux de gouvernance et la production du formulaire T3010A.

Il existe des ressources de qualité destinées au public, selon la définition de « public ». Il y a un nombre croissant de ressources ayant été créées pour le secteur et il existe également un nombre croissant de brochures et de fiches-conseils rédigées en langage clair et simple à l’intention du grand public (principalement à propos de la sensibilisation des donateurs et de la protection des consommateurs).

Certaines de ces ressources de qualité comprennent les Nouvelles de l’Agence du revenu du Canada, la chronique du droit des organismes sans but lucratif dans le magazine LawNow, le site Web Not-for-Profit and Charity Law, Imagine Canada, Le dossier des organismes de bienfaisance ainsi que Charity Village. Nos recherchistes n’ont trouvé aucun guide ou aucune aide à la navigation qui soient destinés aux internautes désirant effectuer des recherches en ligne en matière de droit relatif aux organismes de bienfaisance.

Alors qu’il était difficile de trouver des ressources dans la bibliographie 2004 concernant le droit ayant trait aux campagnes de financement, un certain nombre de ressources émanant d’organisations (comme Imagine Canada et l’Initiative du secteur bénévole) figurent dans l’édition 2008 puisqu’elles fournissent désormais de l’information significative à propos du droit des campagnes de financement.

Il y a un manque de ressources offertes dans d’autres langues que l’anglais et le français.

La seconde édition de la bibliographie reflète le nombre croissant de nouvelles technologies utilisées pour fournir de l’information juridique au public et au secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Ces technologies comprennent l’utilisation de nouveaux formats tels que les fichiers balados et audios. De plus en plus, les sites Web d’organisations et de gouvernements font usage de fils RSS (Rich Site Summary ou Really Simple Syndication), un outil qui diffuse facilement les mises à jour auprès des utilisateurs d’un site Web. Les organisations du secteur ont souvent recours à un bulletin électronique hebdomadaire pour informer le public et le secteur des dernières nouvelles et ressources ayant trait aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif, p.ex. « Village Vibes » de Charity Village.