La présente bibliographie a pour objet de rassembler diverses ressources Web ayant trait à la réglementation et au droit relatif aux organismes de bienfaisance au Canada. La bibliographie a été publiée pour la première fois en 2004 dans le cadre de la stratégie d’engagement de l’Agence du revenu du Canada s’efforçant d’améliorer la confiance du public et celle du secteur de la bienfaisance dans la façon dont ce dernier est réglementé. La seconde édition de la bibliographie annotée, a pu être réalisée grâce à la contribution financière de l’Agence du revenu du Canada, comprend quatre-vingt-douze (92) rubriques nouvelles.

La seconde édition de la bibliographie présente des ressources actualisées ainsi que de nouvelles ressources, et cible dix sujets concernant le droit relatif aux organismes de bienfaisance au Canada, dont trois en particulier : les livres et les registres, les campagnes de financement et l’émission de reçus.

La bibliographie recense les ressources Web existantes qui fournissent de l’information sur le droit régissant les organismes de bienfaisance au Canada aux niveaux féderal et provincial. Elle identifie les principaux organismes canadiens qui utilisent le Web pour communiquer de l’information sur la réglementation et le droit relatif aux organismes de bienfaisance. La seconde édition reflète l’augmentation enregistrée de 2004 à 2008 en matière de variété et de choix des ressources en ligne concernant le droit relatif aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Ce sont les provinces du Canada qui ont compétence en matière d’organismes de bienfaisance et chaque province dispose de textes de loi ayant une incidence sur les organismes de bienfaisance. La responsabilité de la surveillance des organismes de bienfaisance et de la résolution des problèmes qui se présentent par rapport au fonctionnement des organismes de bienfaisance ou des dons à ces organismes incombe au procureur général de chaque province¹.

Néanmoins, c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui décide si un organisme est enregistré aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu et peut donc émettre des reçus d’impôt pour activités de bienfaisance. Un organisme peut être exploité dans un but non lucratif sans avoir à s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC – il ne lui suffit que de se conformer à la législation provinciale applicable.

La bibliographie est organisée en quatre grandes sections :

1. Principaux sites Web :
La première section énumère les sites Web des ministères, des participants du secteur et des organisations de formation juridique du public qui fournissent une quantité importante d’information électronique ayant trait au droit relatif aux organismes de bienfaisance. Ces sites Web représentent ce que l’on peut considérer comme les meilleures ressources en matière de droit relatif aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada.

2. Ressources gouvernementales :
La seconde section contient une liste annotée de ressources choisies offertes par les gouvernements fédéral et provinciaux, présentées géographiquement, à partir de l’ouest. La section inclut des sites Web contenant la législation principale ayant trait à la réglementation en matière d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif pour chaque province. Toutefois, dans chaque province, il existe des articles contenus dans d’autres lois qui sont susceptibles de s’appliquer à un organisme de bienfaisance donné, en fonction de son mandat. Par exemple, en Ontario, la Loi de 1994 sur le don d’aliments peut être pertinente pour certains organismes de bienfaisance. Nous n’avons pas inclus toutes ces lois spécifiques.


3. Répertoire de sujets particuliers :
La troisième section comprend 10 sujets distincts (incluant les trois principaux domaines d’intérêt relatifs au projet visant à favoriser le respect volontaire des lois et règlements). Ces sujets visent le droit relatif aux organismes de bienfaisance au Canada dans les domaines suivants :

4. Liste alphabétique :
La quatrième section contient la liste bibliographique complète des sites Web et des documents considérés comme étant les sources d’information majeures à la date de réalisation de la bibliographie. Cette liste est présentée par ordre alphabétique d’auteur ou d’organisation. Chaque référence comprend un résumé décrivant la ressource Web. Les ressources ont été élaborées par un large éventail d’organisations et d’organismes, dont les gouvernements fédéral et provinciaux, des organisations à but non lucratif et des cabinets privés.

Base de Données en ligne
La version en ligne de cette seconde édition possède une base de données complète nouvellement créée qui est dotée d’une fonction de recherche et d’un accès amélioré aux principales listes de sujets. Les fiches en ligne permettent également aux utilisateurs d’explorer les données pour trouver des types d’information particuliers au moyen d’icônes placées à côté de certaines références afin d’indiquer les caractéristiques suivantes de la fiche :