Droit d’auteur et permission de reproduire des documents

Lignes directrices destinées à la reproduction de documents du Centre des organismes de bienfaisance sur des sites Web, en tout format électronique ou en format imprimé. Le contenu des documents d’information du Centre des organismes de bienfaisance est protégé par le droit d’auteur et peut uniquement être reproduit avec la permission du Legal Resource Centre (LRC). Il est nécessaire d’obtenir l’approbation préalable pour chaque pièce ou article. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de réutilisation de document. Pour obtenir la permission d’utiliser un document provenant du Centre des organismes de bienfaisance ou du LRC à reproduire en format imprimé ou tout autre format électronique, communiquez avec nous à info.@charitycentral.ca

La demande de reproduction doit comporter :

1. Le nom de l’article ou du document d’information
2. Le(s) document(s) demandé(s)
3. Le nom de l’auteur (si vous le connaissez)
4. Une description de la manière dont vous avez l’intention d’utiliser le document, y compris la durée de publication sur le site Web
5. L’adresse URL de votre site Web (le cas échéant)
6. Une explication de l’emplacement où vous avez l’intention d’afficher l’article ou les renseignements dans votre site.
7. Les renseignements concernant la personne à contacter, incluant le nom de la personne responsable, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

L’article doit apparaître exactement comme il vous est fourni, sans avoir été édité, réécrit ou résumé. Les photos et les illustrations, le cas échéant, doivent apparaître exactement comme elles vous sont fournies, sans avoir été recadrées ou retouchées numériquement. Il doit y avoir une mention que le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC ne cautionne pas votre société, votre organisme ou votre site Web.

Si vous cherchez à obtenir la permission d’incorporer les renseignements du Centre des organismes de bienfaisance ou du LRC, en tout ou en partie à un site Web, ou en tout format électronique, un certain nombre de conditions s’appliquent.

Notamment :

1. Les articles/renseignements ne doivent pas être téléchargés directement à partir du site. Le Centre des organismes de bienfaisance ou le LRC fournira une copie électronique de l’article à afficher ou à reproduire.
2. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC se réservent le droit d’approuver l’emplacement et le format de l’article ou des renseignements avant leur mise à disposition en format imprimé ou électronique.
3. L’approbation de la publication d’un document sur un site Web est normalement valable pour une période d’un an à compter de la date d’approbation. À moins qu’une nouvelle permission ne soit accordée et que des droits de reproduction additionnels ne soient acquittés, l’article ou les renseignements doivent être retirés à la fin de l’entente. Des exceptions peuvent être accordées pour les bases de données électroniques accessibles au public et servant à la recherche.
4. Tous les articles ou les renseignements affichés électroniquement doivent comporter les renseignements suivants (le cas échéant) directement sous le titre :
   1. Nom de l’auteur
   2. Affiliation de l’auteur
   3. Reproduit avec la permission du Legal Resource Centre
   4. Le Centre des organismes de bienfaisance ou le LRC indiqués en lien actif, suivi des renseignements identifiant les documents. Exemple : Site Web www.charitycentral.ca, Livres et registres, pages 3-4
   5. La taille des mentions ne doit pas être inférieure à l’en-tête HTML no 4
5. Normalement, les photos et les illustrations ne sont pas incluses dans l’article ou les documents d’information, mais si elles le sont, elles doivent comporter les références appropriées à l’artiste ou au photographe.
6. D’autres conditions peuvent s’appliquer selon la nature de la demande.

Frais de reproduction ou de rediffusion Les frais de reproduction peuvent varier en fonction de l’usage et de la nature de votre organisme. Les organismes sans but lucratif et les organismes ayant pour vocation l’éducation juridique du public peuvent se voir accorder des exemptions par rapport aux frais exigés. Si la permission est accordée sans paiement de droits, une mention supplémentaire à cet effet doit être ajoutée.

Nos coordonnées :
Centre des organismes de bienfaisance
#800, 10050 112 Street
Edmonton AB T5K 2J1
Téléphone : 780.822.7623
Fax. : 780.451.2341
info@charitycentral.ca