M25. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'un bien grevé d'une hypothèque. Pour quel montant devrait-on libeller le reçu officiel de don?

M25. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'un bien grevé d'une hypothèque. Pour quel montant devrait-on libeller le reçu officiel de don?


Réponse courte

Afin de déterminer la valeur d’un bien grevé d’une hypothèque, votre organisme de bienfaisance devra prendre en compte tous les facteurs pertinents, dont les prix du marché, les modalités de l’hypothèque, ainsi que le montant et les conditions de toutes les autres charges grevant le bien.

Afin de déterminer le montant admissible, il sera nécessaire d’évaluer l’hypothèque. L’évaluation exacte d’une hypothèque peut comprendre l’examen des modalités du concordat et non pas le simple calcul du capital impayé. Pour ce faire, vous pourriez vouloir recourir aux services d’un expert dans ce domaine.

Exemple

Voir également la question P5 ainsi que

  • Un édifice est transféré à un organisme de bienfaisance. Le seul avantage accordé par l’organisme de bienfaisance est la prise en charge de l’hypothèque. La juste valeur marchande de la maison est de 575 000 $. Le montant de l’hypothèque prise en charge par l’organisme de bienfaisance est de 124 000 $.

  • Si les modalités de l’hypothèque correspondent à la situation actuelle du marché, le montant admissible s’élèverait à 451 000 $ (575 000 $ – 124 000 $ = 451 000 $).

  • Les modalités de l’hypothèque pourraient toutefois être désavantageuses. Par exemple, un taux d’intérêt élevé ou des pénalités élevées relatives au transfert, si bien que l’organisme de bienfaisance devrait payer un tiers 150 000 $ pour la prise en charge de la dette hypothécaire. Dans un tel cas , le montant admissible serait de 425 000 $ (575 000 $ – 150 000 $ = 425 000 $).

Remarque

Si tout autre avantage était donné à l’organisme de bienfaisance, le montant de cet avantage devrait aussi être pris en considération pour déterminer le montant admissible.