DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance?

DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d'un organisme de bienfaisance?


Réponse courte

Les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance enregistré doivent

  • refléter toutes les activités de l’organisme de bienfaisance;
  • permettre la vérification de tous les dons de bienfaisance reçus;
  • être corroborés par des pièces justificatives, comme les reçus originaux et les factures;
  • être dans l’une des deux langues officielles du Canada (voir la question DC5).
De plus…

Veuillez également noter que la législation en matière de protection des renseignements personnels s’applique à l’emploi et à la conservation des documents. Assurez-vous toujours que les documents sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige mais pas davantage. Il est possible de consulter une fiche d’information
Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniquesaux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif.