DC3. La Loi de l’impôt sur le revenu énumère une longue liste d’articles dans sa définition de

DC3. La Loi de l’impôt sur le revenu énumère une longue liste d’articles dans sa définition de « registres et livres de comptes ». Quels types de documents comptables notre organisme de bienfaisance doit-il conserver?


Réponse courte

Les registres et livres de comptes habituellement conservés et tenus par les organismes de bienfaisance enregistrés comprennent

  • les documents constitutifs
  • les statuts et les règlements administratifs
  • les rapports annuels
  • les procès-verbaux des réunions du conseil et du personnel
  • les grands livres
  • les relevés bancaires
  • les comptes de dépenses
  • les pièces justificatives d’achats
  • les inventaires
  • les contrats
  • les accords d’investissement
  • les reçus officiels de dons
  • les feuilles de travail du comptable
  • les feuilles de paie
  • les documents publicitaires
  • les documents relatifs aux activités de financement
  • les états financiers
Réponse détaillée

Il s’agit effectivement d’une longue liste. Le paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu définit un registre comme comprenant les comptes, conventions, livres, graphiques et tableaux, diagrammes, formulaires, images, factures, lettres, cartes, notes, plans, déclarations, états, télégrammes, pièces justificatives et toute autre chose renfermant des renseignements qu'ils soient par écrit ou sous toute autre forme. Remarquez qu’un livre est défini comme un registre.

De plus…

Voir la question DC1 sur les principes de base en matière de registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance.