DC10. Où devraient être conservés les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance enregistré?

DC10. Où devraient être conservés les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance enregistré?

Les registres et livres de comptes doivent être conservés à l’adresse canadienne de l’organisme de bienfaisance qui figure aux dossiers dont dispose l’Agence du revenu du Canada. Cela comprend tous les documents comptables concernant les activités effectuées à l’extérieur du Canada. Les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance ne peuvent pas se trouver à une adresse étrangère.