DC11. Le trésorier de notre organisme de bienfaisance préfère conserver à son domicile les registres et livres de comptes de notre

DC11. Le trésorier de notre organisme de bienfaisance préfère conserver à son domicile les registres et livres de comptes de notre organisme de bienfaisance enregistré. Est-ce convenable?


Réponse courte

Non. Les registres et livres de comptes doivent être conservés à l’adresse canadienne de l’organisme de bienfaisance figurant dans les dossiers dont dispose l’Agence du revenu du Canada. Il est cependant admissible d’exploiter un organisme de bienfaisance à partir d’un bureau à domicile et, si l’adresse est inscrite officiellement dans les dossiers de l’ARC, les registres et livres de comptes de l’organisme peuvent se trouver à cet endroit.

Veuillez noter que cela comprend tous les registres et livres de comptes reliés à une activité même si celle-ci est effectuée à l’extérieur du Canada. Les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance canadien ne peuvent pas être conservés à une adresse à l’étranger.

De plus…

Tout « renseignement ou document étranger » doit être disponible si le ministre du Revenu national l’exige. Celui-ci peut en effet exiger d’un organisme de bienfaisance qu’il fournisse tout renseignement et/ou document étranger et c’est une infraction de ne pas produire ces renseignements de la façon et au moment voulus.