DC12. Notre organisme de bienfaisance dispose de renseignements et de documents —tous reliés à not

DC12. Notre organisme de bienfaisance dispose de renseignements et de documents —tous reliés à notre activité de bienfaisance— situés à l’extérieur du Canada. Dois-je m’en préoccuper?

Oui, absolument.

Le ministre du revenu national peut exiger d’un organisme de bienfaisance situé au Canada qu’il fournisse tout renseignement et/ou document étranger. C’est une infraction de ne pas produire des renseignements étrangers de la façon et au moment voulus.