DC14. Une durée de conservation de six ans signifie-t-elle que nous pouvons détruire tous nos renseignements financiers tous les six ans?

DC14. Une durée de conservation de six ans signifie-t-elle que nous pouvons détruire tous nos renseignements financiers tous les six ans?


Réponse courte

Non! La nécessité de conserver les documents pendant six ans signifie que vous pouvez détruire uniquement l’information que vous avez conservée six ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle les documents se rapportent.

Réponse détaillée

Chaque année, vous pouvez détruire les documents dont la durée de conservation atteint six ans. Cette année, vous pouvez détruire les documents ayant six ans. L’année prochaine, vous pourrez détruire un autre lot de documents ayant six ans.

Bien sûr, cela s’applique uniquement à certains documents, par exemple :

  • les registres et les livres de comptes, ainsi que les comptes et pièces justificatives, contenant les sommaires des transactions de l’organisme de bienfaisance reportées d’une année à l’autre;
  • les états financiers;
  • les factures et les pièces justificatives ;
  • les formulaires T3010 ayant été remplis.
De plus…

Pour obtenir un tableau complet des exigences de l’Agence du revenu du Canada en matière de conservation.