F4. Notre organisme de bienfaisance peut-il engager quelqu'un pour gérer une campagne de financement et lui verser un pourcentage des

F4. Notre organisme de bienfaisance peut-il engager quelqu'un pour gérer une campagne de financement et lui verser un pourcentage des dons recueillis?


Réponse courte

Peut-être. Un organisme de bienfaisance enregistré peut, à condition d’effectuer ses propres activités de bienfaisance, conclure des contrats de financement. Les activités de bienfaisance effectuées par ces collecteurs de fonds doivent être menées sous la direction et le contrôle de l’organisme de bienfaisance enregistré et les collecteurs de fonds ne doivent pas percevoir davantage que la juste valeur marchande.

D’autre part, vous pouvez envisager de rémunérer un collecteur de fonds en fonction de ses efforts (par exemple, temps et ressources consacrés) plutôt que selon la réussite de l’activité de financement. La rémunération en fonction des efforts risque moins d’entraîner des « avantages d’intérêt privé » disproportionnés ou excessifs, qui représentent des avantages pour des particuliers ou des sociétés, plutôt que pour le public.

Réponse détaillée

Si un organisme de bienfaisance offre une commission ou un pourcentage pour les activités de financement en fonction des résultats plutôt que des efforts, une rémunération disproportionnée ou excessive peut entraîner une entente contractuelle inacceptable. Il est interdit aux organismes de bienfaisance de conclure des ententes de financement pouvant entraîner des rémunérations trop généreuses pour le collecteur de fonds.


Il faut toujours éviter des « avantages d’intérêt privé » excessifs pour les collecteurs de fonds (ainsi que pour les membres et les administrateurs de l’organisme de bienfaisance enregistré). Les avantages d’intérêt privé se situent à l’opposé des avantages d’intérêt public. Les fins de bienfaisance de votre organisme de bienfaisance enregistré indiquent les bienfaits publics que vous recherchez en tant qu’organisme de bienfaisance. Si les fonds sont dépensés pour promouvoir vos objectifs, alors le bien-fondé de la dépense va de soi. Si les fonds dépensés ne contribuent pas directement à l’accomplissement de vos objectifs, alors vous devez réfléchir soigneusement à cette dépense.

Tout profit d’ordre privé associé aux activités d’un organisme de bienfaisance n’est acceptable que s’il est un sous-produit négligeable et complémentaire de l’activité entreprise. Tout avantage d’intérêt privé ne doit pas être excessif ou disproportionné par rapport à l’avantage d’intérêt public découlant de la réalisation d'un ou plusieurs des objectifs pour lesquels l'organisme de bienfaisance a été constitué.

Lorsque l'entente concernant les activités de financement comprend des dispositions visant le paiement d'une rémunération à la commission ou d'une autre compensation en fonction du montant ou du nombre de dons recueillis, l'organisme de bienfaisance devrait s'assurer que ces dispositions n'entraîneront aucun avantage d'intérêt privé excessif ou disproportionné. Étant donné l'impossibilité d'établir un lien fonctionnel entre les indemnités fondées sur le rendement et l'effort nécessaire pour obtenir des dons, il est possible que les contrats qui prévoient ces indemnités procurent un bénéfice exceptionnel au collecteur de fonds, surtout lorsque la rémunération est établie à un pourcentage élevé et que les dispositions qui régissent la façon de se charger du travail sont limitées, voire inexistantes.

Exemple

Cette année, l’organisme de bienfaisance XXX a rémunéré un collecteur de fonds à un taux modeste en compensation des appels effectués, qu’ils aient abouti ou non à un don. L’organisme de bienfaisance YYY a versé une rémunération sur une base horaire selon la juste valeur marchande du travail que cela suppose. Aucune de ces ententes n’entraîne habituellement des avantages d’intérêt privé excessifs ou disproportionnés.

Cependant, pour le même événement l’année précédente, XXX avait versé à un autre collecteur de fonds un montant en fonction d’un pourcentage, qui fut ultérieurement considéré comme un montant excédant la juste valeur marchande du travail exécuté. En quelques appels, le collecteur de fonds avait pu obtenir des contributions conséquentes et pouvait prétendre à recevoir une rémunération importante. Dans ce cas, l’avantage d’intérêt privé du collecteur de fonds n’était donc pas négligeable (ni « complémentaire ») par rapport à l’avantage pour le public découlant de l’œuvre des organismes de bienfaisance.

De plus…

Si vous avez des préoccupations concernant certaines dépenses ou certains éléments budgétaires, consulter un expert dans le domaine des organismes de bienfaisance.