F6. ourquoi une activité de financement n’est-elle pas une activité de bienfaisance? Je ne comprends pas la différence.

F6 Pourquoi une activité de financement n’est-elle pas une activité de bienfaisance? Je ne comprends pas la différence.

Les activités de bienfaisance sont les activités qui favorisent la réalisation de votre fin de bienfaisance. Si celle-ci consiste à combattre les maladies chez les enfants, alors la distribution de moustiquaires et les campagnes d’immunisation pourraient faire partie de vos activités de bienfaisance. Afin de financer ces activités, il vous faut réunir des fonds. Vous pourriez organiser une vente aux enchères, un repas ou un tournoi de golf. Ce sont vos activités de financement.

La distinction entre activités de bienfaisance et activités de financement n’est pas toujours claire. Une activité peut comporter à la fois un aspect de bienfaisance et un aspect de financement. Alors qu’un banquet-bénéfice ne constitue pas une activité de bienfaisance, l’exposé donné par un conférencier invité lors du banquet peut éduquer un nouvel auditoire à propos d’un sujet compris dans la fin de bienfaisance de l’organisme de bienfaisance.

Dans cette activité conjointe, l’organisme de bienfaisance doit décider de la façon d’allouer les activités et leurs coûts aux fins de déclaration et doit tenir des registres distincts des coûts de ces deux activités. Un organisme de bienfaisance enregistré est autorisé à consacrer jusqu’à 20 % du total de ses revenus ayant donné lieu à la délivrance de reçus à des activités ne visant pas des fins de bienfaisance dont les activités de financement ne représentent qu’une partie. Cette restriction est expliquée dans la FAQ sur le contingent des versements à http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/menu-fra.html.

 

Exemple

123Go, un organisme de bienfaisance voué à la santé des enfants, mène une campagne de sensibilisation d’un mois dans laquelle la majeure partie d’un dépliant fournit de l’information sur les maladies chez les enfants et un paragraphe sur la dernière page fait un appel de fonds afin que l’organisme puisse poursuivre son action. Remarque : dans cet exemple, l’organisme n’a pas recours à un collecteur de fonds professionnel pour créer ou distribuer le dépliant.

Dans ses dossiers, l’organisme de bienfaisance distingue la part qui favorise la réalisation de ses fins de bienfaisance et la part qui collecte des fonds. Le paragraphe de conclusion du dépliant de deux pages représente 15 % du contenu. Par conséquent, 15 % des coûts de rédaction, d’impression et de distribution sont considérés comme des coûts reliés aux activités de financement, tandis que les 85 % restant sont considérés comme des coûts de bienfaisance de 123Go.

De plus…

Voir la FAQ sur le contingent des versements.