F20. Pourquoi un organisme de bienfaisance doit-il faire une distinction entre ses activités de financement et ses programmes de b

F20. Pourquoi un organisme de bienfaisance doit-il faire une distinction entre ses activités de financement et ses programmes de bienfaisance?


Réponse courte

Un organisme de bienfaisance est créé afin de réaliser certains objectifs de bienfaisance incluant; le soulagement de la pauvreté; l’avancement de l’éducation; l’avancement de la religion; ou d’autres fins bénéfiques pour la collectivité (tel que définies par les tribunaux). Une activité de financement est habituellement nécessaire pour financer ces objectifs de bienfaisance. Les activités de financement sont autorisées dans la mesure où elles sont conformes aux lignes directrices de l’ARC. Ces dernières ont été élaborées afin d’aider l’organisme de bienfaisance à comprendre quelle conduite en matière d’activités de financement est permise et quelle conduite est prohibée. D’une façon générale, l’ARC veut garantir que l’organisme de bienfaisance consacre la totalité de ses ressources ou presque toutes ses ressources aux programmes de bienfaisance, plutôt qu’à l’administration et/ou aux activités de financement.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent déclarer dans leur formulaire annuel T3010 leurs dépenses relatives aux activités de financement séparément des dépenses liées aux programmes de bienfaisance et autres dépenses. Pour ce faire, il est nécessaire de définir avec précision ce qui constitue une activité de financement et les dépenses associées à cette activité doivent être distinctes des autres frais.

De plus…

Le Dossier des organismes de bienfaisance propose de plus amples renseignements concernant le formulaire T3010 à
Fiches d'information #1

FAQ – F6