F23. Nous ne voulons pas mettre en danger le statut de notre organisme de bienfaisance enregistré. Comment déterminer

F23. Nous ne voulons pas mettre en danger le statut de notre organisme de bienfaisance enregistré. Comment déterminer si notre organisme de bienfaisance dépense trop pour des activités de financement?


Réponse courte

Tout ce que vous dépensez en activités de financement - à la fois dépenses directes et montants dépensés ou détenus par une tierce partie pour effectuer la collecte de fonds en votre nom - doit faire l’objet d’un suivi et être indiqué dans votre déclaration annuelle sur le formulaire T3010B.

À la fin de chaque année financière, vous devez calculer votre contingent des versements (voir F15) afin de savoir combien doit être consacré à des activités de bienfaisance. L’année suivante, vous devez consacrer à votre fin de bienfaisance au moins 80 % des dons ayant fait l’objet de reçus, ne laissant pas plus de 20 % pour les activités de financement, les activités administratives et les autres fins.

Réponse détaillée

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent passer en revue régulièrement leurs activités de financement et les coûts associés relativement à leurs autres activités et coûts. Si les montants consacrés à des activités de financement deviennent disproportionnés ou déraisonnables comparativement aux autres activités de l’organisme de bienfaisance, il y a un risque que l’organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations réglementaires.

L’ARC guette particulièrement deux éléments indiquant qu’un organisme de bienfaisance est susceptible de ne pas cibler convenablement ses activités, à savoir : si l’organisme de bienfaisance paraît consacrer trop de temps ou trop d’argent aux activités de financement. Celles-ci ne doivent pas constituer le centre d’attention de l’organisme de bienfaisance, pas plus que le temps, les efforts et les autres ressources d’un organisme de bienfaisance ne doivent être consacrés à des activités de financement plutôt qu’à la réalisation de sa fin de bienfaisance.