FA3. L’Alberta possède-t-elle des réglementations particulières pour les collectes de fonds de bienfaisance au moyen de casinos?

FA3. L’Alberta possède-t-elle des réglementations particulières pour les collectes de fonds de bienfaisance au moyen de casinos?


Réponse courte

Oui. Les directives Gaming for Charities de la Commission des alcools et des jeux de l’Alberta (Alberta Gaming and Liquor Commission) énoncent les règles relatives aux collectes de fonds de bienfaisance au moyen de casinos, de bingos, de tirages au sort et de billets à languette. Noter que même les organismes de bienfaisance qui ne sont pas assujettis à l’enregistrement en vertu de la Charitable Fund-Raising Act et de la réglementation sont tenus de se conformer à ces règles.

Réponse détaillée

L’Alberta a adopté un modèle de jeux de bienfaisance pour ces activités. Les activités de casinos, de bingos, de tirages au sort et de billets à languette peuvent avoir lieu uniquement si des groupes caritatifs ou religieux remplissant les conditions requises font une demande et obtiennent le permis de mener ces activités de jeu.

La Commission fournit des renseignements concernant l’admissibilité à l’attribution d’un permis, l’utilisation des revenus du jeu, ainsi que la communication de l’information financière. Le programme de formation en anglais Gaming Information for Charitable Groups (GAIN) de la Commission, aide les bénévoles a mieux comprendre les responsabilités et les exigences reliées à un permis de jeu.

De plus…

Vous pouvez lire les directives Gaming for Charities de la Commission des alcools et des jeux de l’Alberta à Gaming for Charities.

Tout organisme de bienfaisance dans d’autres provinces qui choisit de collecter des fonds par le biais de loteries, bingos et casinos devrait communiquer avec les ministères provinciaux, territoriaux et les administrations municipales idoines avant de se lancer dans de telles activités, afin d’obtenir les autorisations, permis ou licences nécessaires.