FA5. Si notre organisme de bienfaisance utilise les services d’une entreprise de collecte de fonds en Alberta, y a-

FA5. Si notre organisme de bienfaisance utilise les services d’une entreprise de collecte de fonds en Alberta, y a-t-il des règles particulières à suivre?


Réponse courte

Oui, si une entreprise de collecte de fonds est utilisée pour solliciter des dons, un donateur éventuel doit se voir indiquer (en plus des informations indiquées à la question FA4) :

  • la dénomination commerciale et la dénomination sociale complète de l’entreprise de collecte de fonds
  • de quelle façon est déterminée la rémunération de l’entreprise de collecte de fonds.
Réponse détaillée

Vous êtes tenu de présenter un exemplaire des documents relatifs à la sollicitation ou des textes du démarchage servant à solliciter les fonds. Faire une fausse déclaration ou présenter de manière inexacte un fait ou une circonstance dans le cadre de la sollicitation d’un don de bienfaisance constitue une infraction grave (pour obtenir davantage de détails, télécharger les instructions en anglais se trouvant à Consumer InfoSheet; Charitable Organizations That Solicit Donations.

Conserver des registres relatifs aux contributions
Tout organisme de bienfaisance effectuant des sollicitations doit conserver des documents comptables complets et précis de son exploitation en Alberta pendant un minimum de trois ans après les sollicitations (voir la question FA7 pour obtenir le détail de ces documents).

Établir les états financiers
Un organisme de bienfaisance doit établir et peut se voir demander de présenter des exemplaires de ses états financiers vérifiés les plus récents (s’il a collecté 250 000 $ ou plus par le biais de sollicitations) ou un exemplaire de sa déclaration de renseignements financiers (s’il a collecté moins de 250 000 $). Voir la question FA8 qui aborde la préparation des états financiers.

De plus…

Le site Service Alberta énumère en anglais les Requirements for Charitable Organizations that Solicit Donations.