FA8. Quels types de renseignements financiers notre organisme de bienfaisance en Alberta doit-il conserver?

FA8. Quels types de renseignements financiers notre organisme de bienfaisance en Alberta doit-il conserver?


Réponse courte

Selon les directives, l’Alberta attribue trois responsabilités aux organismes de bienfaisance collectant des fonds en Alberta : communiquer l’information aux donateurs; établir les états financiers; et conserver les documents appropriés.

Un organisme de bienfaisance doit établir et peut se voir demander de présenter

  • des exemplaires de ses états financiers vérifiés les plus récents s’il a collecté 250 000 $ ou davantage par le biais de sollicitations

    ou

  • un exemplaire de sa déclaration de renseignements financiers s’il a collecté moins de 250 000 $.

Des exemplaires de tout le matériel ayant trait à la sollicitation, des textes de démarchage, et d’autres documents relatifs à la sollicitation peuvent aussi être examinés et passés en revue.

Réponse détaillée

Les états financiers doivent préciser toutes les dépenses encourues aux fins de la sollicitation et comprendre :

  • Des renseignements sur les contributions brutes reçues
  • Un récapitulatif de l’affectation des contributions (avec une description distincte de chaque affectation égale ou supérieure à 10 % des contributions brutes reçues)
  • Le montant total versé comme rémunération aux employés de l’organisme de bienfaisance principalement responsable des activités de financement
  • Le montant de la rémunération versée à l’entreprise de collecte de fonds dont les services ont été utilisés, le cas échéant

L’article 39 de la Charitable Fund-Raising Act confère à Service Alberta le pouvoir de pénétrer dans les locaux et d’inspecter, d’examiner et de reproduire les livres comptables, registres et autres documents devant être conservés en vertu de la loi, afin d’assurer la conformité à la législation et son respect.

Fournir de faux renseignements dans le cadre d’une sollicitation ou manquer à l’obligation de conserver des documents comptables complets et précis pourraient entraîner l’annulation ou la suspension de votre enregistrement et/ou des poursuites en vertu de la Loi.