R5. Que doit savoir notre organisme de bienfaisance avant de délivrer un reçu officiel de don?

R5. Que doit savoir notre organisme de bienfaisance avant de délivrer un reçu officiel de don?


Réponse courte

Vous devez savoir ce qui suit :

  • Ce don est-il admissible à un reçu aux fins de l’impôt?
    • Le cas échéant, quelle est la juste valeur marchande des biens transférés?

  • Le donateur a-t-il reçu quelque chose en échange de son don? Ce que l’on appelle un « avantage ».
    • Le cas échéant, quel est le montant admissible donnant lieu à un reçu?