R8. Pour une année d’imposition donnée, à quel moment notre organisme de bienfaisance doit-il effectuer la délivrance de tous ses reçus?

R8. Pour une année d’imposition donnée, à quel moment notre organisme de bienfaisance doit-il effectuer la délivrance de tous ses reçus?


Réponse courte

L’Agence du revenu du Canada suggère que les organismes de bienfaisance délivrent les reçus aux donateurs au plus tard le 28 février de l’année suivant la date du don, ce qui permet aux donateurs de demander la déduction dans leur déclaration de revenus.