R15. Notre organisme de bienfaisance peut-il envoyer des reçus officiels de don par courriel?

R15. Notre organisme de bienfaisance peut-il envoyer des reçus officiels de don par courriel?


Réponse courte

Oui. Mais votre organisme de bienfaisance devrait prendre les précautions suivantes en vue de protéger les reçus électroniques :

  • les reçus doivent être en format lecture seulement ou inaltérable;
  • les reçus doivent être protégés du piratage informatique grâce à l’emploi de logiciels adaptés;
  • les documents doivent être chiffrés et comporter une signature électronique;
  • l’utilisation d’une signature électronique sécurisée doit être contrôlée par une personne responsable autorisée par l’organisme de bienfaisance;
  • l’organisme de bienfaisance doit conserver des copies des reçus délivrés par courriel.