R17. Comment notre organisme de bienfaisance peut-il remplacer un reçu perdu ou abîmé?

R17. Comment notre organisme de bienfaisance peut-il remplacer un reçu perdu ou abîmé?


Réponse courte

Pour remplacer un reçu perdu, votre organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de remplacement qui doit contenir, outre la totalité des renseignements requis, le numéro de série du reçu perdu. Le reçu de remplacement doit aussi comporter une mention selon laquelle il « annule et remplace le reçu perdu ». Vous devez conserver votre copie du reçu perdu et y inscrire la mention « annulé ».

Dans le cas d’un reçu abîmé, votre organisme de bienfaisance peut délivrer un nouveau reçu, mais doit conserver les copies originales du donateur et de l’organisme de bienfaisance, avec la mention « annulé ».