R18. Quelles mesures devrait prendre un organisme de bienfaisance enregistré lorsqu’il délivre un reçu comportant un montant incorrect?

R18. Quelles mesures devrait prendre un organisme de bienfaisance enregistré lorsqu’il délivre un reçu comportant un montant incorrect?

L’ARC a indiqué que le plan d’action en quatre (4) points suivant est acceptable :

  • Le donateur devrait recevoir un reçu de don de bienfaisance de remplacement pour le montant exact, accompagné d’une lettre d’accompagnement expliquant les changements et les raisons de l’erreur (p.ex. erreur de détermination de la JVM ).

  • Le donateur devrait recevoir une copie du reçu délivré à l’origine pour un montant de XXX portant la mention « annulé », accompagné d’instructions selon lesquelles le donateur aurait à corriger sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition, si le reçu en question y a été utilisé.

  • Une copie de la lettre adressée au donateur, accompagnée de l’original du reçu de don annulé et du reçu de don de bienfaisance corrigé devraient être envoyées à la Direction des organismes de bienfaisance, avec les coordonnées complètes ou le nom et l’adresse du donateur.

  • Des copies du reçu annulé et du nouveau reçu délivré devraient être conservées dans les dossiers de l’organisme de bienfaisance qui devrait aussi produire pour l’année concernée une déclaration de renseignements annuelle révisée, formulaire T3010, faisant état des modifications apportées aux reçus délivrés.

Source : Politiques et renseignements techniques – Lettre d’information CIL 2001-023