M1. Qu’est-ce que la juste valeur marchande et pourquoi est-elle importante?

M1. Qu’est-ce que la juste valeur marchande et pourquoi est-elle importante?

La juste valeur marchande (JVM), qui n’est pas définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu, se comprend comme

  • le prix le plus élevé en dollars que vous pouvez obtenir pour votre bien;
  • sur le marché libre;
  • le jour de son transfert;
  • entre un acheteur informé et souhaitant acheter;
  • et un vendeur informé et souhaitant vendre;
  • qui agissent indépendamment l’un de l’autre.

Ce concept est important pour plusieurs raisons.

  • Afin de délivrer un reçu officiel de don, un organisme de bienfaisance doit connaître la juste valeur marchande de ce qu’il a reçu. Si la juste valeur marchande ne peut pas être raisonnablement déterminée, un reçu officiel de don ne peut pas être délivré.
  • Un organisme de bienfaisance doit aussi déterminer la juste valeur marchande de tout avantage qu’il procure au donateur.
  • La juste valeur marchande est nécessaire au calcul du montant admissible du don; de même, des calculs sont nécessaires pour déterminer le montant de l’avantage par rapport au seuil relatif à l’intention de faire un don et au seuil minimum.
  • Si les reçus de l’organisme de bienfaisance ne reposent pas sur le concept de la juste valeur marchande, celui-ci risque de perdre son enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance. Il incombe aux organismes de bienfaisance de s’assurer de l’exactitude de la juste valeur marchande reflétée sur les reçus officiels de don.