M14. Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il le montant admissible du don?

M14. Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il le montant admissible du don?


Réponse courte

Votre organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu officiel de don seulement pour le montant du don « admissible ». C’est la juste valeur marchande du don moins la juste valeur marchande de l’avantage.

Exemple

Un donateur fait don de 5 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré.

En guise de remerciement, l’organisme de bienfaisance enregistré fait cadeau au donateur d’un séjour à l’hôtel de 250 $.

Le montant admissible du don est calculé comme suit :

  • La juste valeur marchande des biens transférés à l’organisme de bienfaisance
$5,000.00
  • moins la juste valeur marchande de l’avantage pour le donateur
$250.00
========

égale le montant admissible du don

$4,750.00

Bien que les 250 $ représentent un montant inférieur à 10 % de 5 000 $, le seuil minimum s’applique toujours, puisque le montant est supérieur à 75 $.


Réponse détaillée

  • S’il n’y a aucun avantage pour le donateur ou si l’avantage est d’un montant minimum, le montant admissible sera le même que celui du don (et il ne s’agit pas d’une situation de reçus de dons pour une partie de la valeur).

  • S’il y a un avantage pour le donateur, le montant du don n’est pas le même que le montant figurant sur le reçu officiel de don (et il s’agit d’une situation de reçus de dons pour une partie de la valeur).

Remarque

Lors de ce calcul, un organisme de bienfaisance doit garder à l’esprit le concept du seuil de « l’intention de faire un don ». Afin de respecter ce seuil, le montant de l’avantage perçu par le donateur ne peut excéder 80 % de la juste valeur marchande du total des biens transférés. Et l’avantage perçu par le donateur ne doit pas excéder le montant minimum.