M15. Dans les reçus de dons pour une partie de la valeur, qu’est-ce que le seuil relatif à « l’intention de faire un don »?

M15. Dans les reçus de dons pour une partie de la valeur, qu’est-ce que le seuil relatif à « l’intention de faire un don »?


Réponse courte

Lorsqu’un donateur reçoit un avantage en échange de son don à un organisme de bienfaisance enregistré, pour que le don donne droit à un reçu officiel de dons aux fins de l’impôt, il doit respecter ce que l’on appelle le seuil relatif à l’« intention de faire un don ».

Afin de respecter ce seuil, le montant de l’avantage perçu par le donateur ne doit pas dépasser 80 % de la juste valeur marchande du total des biens transférés.

Exemple

Un donateur fait un don de 200 $ à un organisme de bienfaisance et reçoit en échange des billets de restaurant- théâtre d’une valeur de 175 $.
  • Le seuil relatif à l’intention de faire un don est de 160 $ (80 % de 200 $)
  • Les billets, qui ont une juste valeur marchande de 175 $, dépassent le seuil (160 $) de 15 $.
  • Par conséquent, le don ne donne pas droit à un reçu officiel de dons aux fins de l’impôt.