DC4. La Loi de l'impôt sur le revenu présente une longue liste de registres

DC4. La Loi de l'impôt sur le revenu présente une longue liste de registres et livres de comptes (voir la QUESTION DC3) à conserver par un organisme de bienfaisance. Notre organisme doit-il conserver tous les documents énumérés au paragraphe 248(1)?


Réponse courte

Non, l’article 230 de la Loi indique qu’un organisme de bienfaisance doit conserver trois sortes de registres et livres de comptes, à savoir les renseignements permettant de déterminer s’il y a des motifs de révocation de son statut en vertu de la Loi (c.-à-d. sa conformité à la Loi), les doubles des reçus de dons, et les autres renseignements qui permettent la vérification des dons donnant droit à une déduction ou à un crédit d’impôt. À l’intérieur de ces trois catégories, c’est à vous de décider quels registres et livres de comptes conserver. En règle générale, il est préférable de conserver davantage de documents plutôt que pas suffisamment.

Réponse détaillée

La Loi de l’impôt sur le revenu définit un registre comme comprenant les comptes, conventions, livres, graphiques et tableaux, diagrammes, formulaires, images, factures, lettres, cartes, notes, plans, déclarations, états, télégrammes, pièces justificatives et toute autre chose renfermant des renseignements, qu'ils soient par écrit ou sous une autre forme. Remarquez qu’un livre est défini comme registre. Voir la question DC3 pour obtenir une liste des registres et livres de comptes généralement conservés par un organisme de bienfaisance.

De plus…

Voir la section Registres tenir de la circulaire d’information de l’Agence du revenu du Canada