DC15. Que veut dire l’Agence du revenu du Canada par registres et livres de comptes « suffisants »?

DC15. Que veut dire l’Agence du revenu du Canada par registres et livres de comptes « suffisants »?


Réponse courte

Votre organisme de bienfaisance doit conserver des registres et livres de comptes suffisants (à l’adresse canadienne qui figure aux dossiers dont dispose l’ARC) afin de permettre la vérification des reçus officiels de dons délivrés, ainsi que les revenus perçus et les dépenses effectuées.

L’ARC ne précise pas les documents à conserver. Néanmoins, selon le paragraphe 230(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le ministre du revenu national peut préciser quels registres ou livres de comptes doivent être conservés après qu’il a été établi qu’un organisme de bienfaisance n’a pas conservé des registres et livres de comptes suffisants.

Réponse détaillée

En outre, la Loi de l’impôt sur le revenu oblige les organismes de bienfaisance à conserver les renseignements en plus de leurs registres et livres de comptes de sorte que l’ARC puisse déterminer si les activités de l’organisme de bienfaisance continuent à constituer des activités de bienfaisance. Ces renseignements supplémentaires varient d’un organisme de bienfaisance à l’autre, mais ils devraient comprendre, par exemple, les procès-verbaux des réunions, la correspondance, les dépliants ou annonces publicitaires et les détails concernant les activités des programmes de bienfaisance, dont les rapports de programmes.

De plus…

Pour obtenir davantage de précisions sur les documents à conserver, consulter
Registres à tenir.