F18. Que fait l’ARC si une vérification soulève des préoccupations à l’égard des activités de financement d’un organisme de bienfaisance?

F18. Que fait l’ARC si une vérification soulève des préoccupations à l’égard des activités de financement d’un organisme de bienfaisance?


Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) est préoccupée par les activités de financement d’un organisme de bienfaisance, elle peut mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour amener l’organisme de bienfaisance à observer les lignes directrices. Ces mesures sont énumérées ci-dessous en ordre croissant de sévérité. Il s’agit du « continuum de l’observation ». L’ARC tient généralement compte de la gravité et de la persistance de la mauvaise conduite,  et du fait qu’elle ait été intentionnelle ou pas, pour déterminer sa réplique à la situation. Les mesures sont les suivantes;

  • envoi de lettres de sensibilisation;
  • signature d’ententes d’observation avec l’organisme de bienfaisance;
  • imposition d’une amende;
  • suspension du privilège de l’organisme de bienfaisance de délivrer des reçus aux fins de l’impôt;
  • révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance.
    La révocation est permise n’importe quand mais il s’agit généralement d’une mesure utilisée par l’ARC en dernier recours.
De plus…


Le continuum de l’observationde l’ARC.