M7. Lors de la détermination de la juste valeur marchande d’un article, un organisme de bienfaisance enregistré devrait-il inclure la TPS et la TVP?

M7. Lors de la détermination de la juste valeur marchande d’un article, un organisme de bienfaisance enregistré devrait-il inclure la TPS et la TVP? 

Non.

La juste valeur marchande d’un article vendu ne devrait pas inclure les taxes payées à lors de son achat. Les taxes sont un coût subi par l’acheteur et sont payables à la Couronne. Le vendeur agit simplement comme agent de la Couronne en collectant les taxes.

Par exemple, un donateur achète un livre à un marchand, paie la taxe de vente provinciale et la TPS applicables à la transaction, puis l’offre en don à un organisme de bienfaisance enregistré. La somme inscrite sur le reçu officiel de don devrait être la juste valeur marchande du livre avant les taxes.