DC22.Lors de la mise en place et de la tenue des registres et des livres de comptes pour notre organisme de bienfaisance, dois-je prévoir la TPS/TVH

DC22.Lors de la mise en place et de la tenue des registres et des livres de comptes pour notre organisme de bienfaisance, dois-je prévoir la TPS?


Réponse courte

Oui, dans la plupart des cas, vous devez prévoir la TPS/TVH.

Réponse détaillée

Les règles en matière d’exigences relatives à l’inscription obligatoire pour les organismes de bienfaisance sont indiquées à Inscription obligatoire pour les organismes de bienfaisance

Si vous devez vous inscrire, vous pouvez avoir droit à des remboursements. Le facteur de remboursement applicable aux activités d’un organisme de bienfaisance est de 50 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée ou due. Les organismes de bienfaisance situés dans une province participante qui ne sont pas des organismes de services publics déterminés ont également droit à un remboursement de 50 % de la partie provinciale de la TVH.

Remplissez le formulaire GST66, Demande de remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes afin de réclamer le remboursement. Si vous avez le droit de demander un remboursement à titre d’organisme de bienfaisance, inscrivez le montant à la ligne 305 de la partie E de la demande.

Des renseignements détaillés sur les remboursements sont disponibles à Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics

De plus…

Le lien suivant de l’Agence du revenu du Canada peut s’avérer utile pour comprendre les exigences particulières en matière de TPS et de TVH. Voir TPS/TVH pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes de services publics