R4. Notre organisme de bienfaisance a été officiellement enregistré le 1er mars 2008. Quand peut-on commencer à délivrer des reçus officie

R4. Notre organisme de bienfaisance a été officiellement enregistré le 1er mars 2008. Quand peut-on commencer à délivrer des reçus officiels de don?


Réponse courte

Cela dépend du type de don. Votre organisme de bienfaisance peut délivrer des reçus pour les dons en nature à partir de la date effective de votre enregistrement. Dans le cas de dons en espèces, vous pouvez délivrer les reçus à partir de l'année d'enregistrement. (CPC-009)

Exemple

Comme indiqué, la date effective d'enregistrement de votre organisme est le 1er mars 2008. Si vous avez reçu un don en nature le 12 janvier 2008, un reçu ne peut pas être délivré pour le don, puisque vous l'avez reçu antérieurement à la date effective de votre enregistrement. Si le don était un don fait en espèces, vous seriez en mesure de délivrer un reçu officiel à partir du 1er janvier 2008.

Réponse détaillée

Sur le reçu officiel de don, votre organisme de bienfaisance doit indiquer la date à laquelle le don a été reçu. Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas délivrer un reçu officiel pour un don en nature reçu antérieurement à la date effective de son enregistrement.