OE7. Notre organisme de bienfaisance peut-il prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme?

OE7. Notre organisme de bienfaisance peut-il prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme?


Réponse courte

Non! Vous ne devriez prêter en aucune circonstance votre numéro d’enregistrement à un autre organisme.

Réponse détaillée

Un organisme de bienfaisance est responsable de tous les reçus officiels délivrés avec son nom et son numéro et doit inscrire les dons correspondants dans sa déclaration annuelle de renseignements.
Le prêt de votre numéro d’enregistrement à un autre organisme pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance.