OE8. Nous avons atteint nos objectifs! Comment notre organisme de bienfaisance peut-il mettre un terme à ses activités?

OE8. Nous avons atteint nos objectifs! Comment notre organisme de bienfaisance peut-il mettre un terme à ses activités?


Réponse courte

Félicitations! Vous devriez commencer par demander la révocation de votre enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada.
Une fois que l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance est révoqué,

  • Vous ne pouvez plus délivrer de reçus officiels de dons.
  • Vous n’êtes plus exonéré d’impôt sur le revenu.
  • Vous devez transférer vos actifs à des donataires admissibles.
De plus…

Si votre organisme de bienfaisance envisage de fusionner ou de se regrouper avec un autre organisme, vous devriez consulter la Direction des organismes de bienfaisance au1-800-267-2384 (anglais) ou 1-888-892-5667 (bilingue) avant d’aller de l’avant.