OE1. Mon organisme est-il un organisme de bienfaisance enregistré?


OE1. Mon organisme est-il un organisme de bienfaisance enregistré?


Un « organisme de bienfaisance enregistré » est un terme technique et précis désignant un organisme de bienfaisance qui est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Pour que votre organisme soit un organisme de bienfaisance enregistré, vous devez avoir fait une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les termes « organisme de bienfaisance » et « bienfaisance » sont définis différemment au niveau municipal, provincial (territorial), fédéral, et par des commissions particulières et d’autres organismes. Le simple fait que votre organisme soit désigné comme un « organisme de bienfaisance » ou que vous fassiez du travail « de bienfaisance » (c’est-à-dire, aider les gens dans le besoin sans percevoir aucun profit) ne veut pas forcément dire que votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la LIR.

Votre organisme peut devenir un organisme de bienfaisance enregistré en déposant une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC. Les critères détaillés en la matière sont énoncés dans les règlements de la LIR. Le processus débute par l’envoi d’un formulaire T2050 dûment rempli. À l’issue du processus, le gouvernement fédéral vous fournit un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. (la question OE4)

Ne confondez pas un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance avec un numéro d’enregistrement aux fins de campagnes de financement (délivré par une province, un territoire ou une municipalité) ou un numéro de société (délivré lors de l’enregistrement comme société).

De plus...

  • Pour savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré, consultez la réponse à la question OE5
  • Pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré, consultez la réponse à la question OE16