OE12. Pourquoi un organisme devrait-il s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC? Quels sont les avantages?

OE12. Pourquoi un organisme devrait-il s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC? Quels sont les avantages?


Un organisme de bienfaisance enregistré jouit d’avantages considérables dans le cadre de la loi canadienne de l’impôt sur le revenu.

Un organisme de bienfaisance enregistré

  • est exonéré d’impôt sur le revenu;
  • est autorisé à délivrer des reçus officiels de dons. Les donateurs individuels se servent de ces reçus pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils devraient payer par ailleurs, tandis que les sociétés les utilisent pour réduire le montant de leur revenu imposable. Ceci peut ensuite entraîner davantage de dons pour l’organisme de bienfaisance;
  • jouit d’une position de faveur dans le cadre d’autres taxes fédérales comme la taxe sur les produits et services;
  • peut recevoir de l’argent de fondations et d’autres organismes de bienfaisance car l’organisme est officiellement pris en compte comme un « donataire reconnu »; (la question R23)
  • peut voir sa crédibilité augmenter au sein de la population car le public sait que l’organisme de bienfaisance doit suivre des règles afin d’avoir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré;
  • peut bénéficier de publicité sur les sites Web et les listes des organismes de bienfaisance au Canada.

De plus...

  • T4063  L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu Guide
  • T2050  Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu Formulaire