OE18. Quelles sont les conséquences du non respect de ses obligations pour un organisme de bienfaisance enregistré?

OE18. Quelles sont les conséquences du non respect de ses obligations pour un organisme de bienfaisance enregistré?


Réponse courte

Si un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations, il peut subir une pénalité ou une révocation (c’est-à-dire, perdre son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance).

Réponse détaillée

La Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC emploie une échelle pour déterminer si un organisme de bienfaisance respecte ses obligations. Par ordre croissant de sévérité, la Direction des organismes de bienfaisance peut employer les outils suivants :

  • sensibilisation (explication des règles à un organisme de bienfaisance);
  • accords d’observation (document officiel signé par l’organisme de bienfaisance et l’ARC définissant le problème, la solution et les conséquences si l’organisme de bienfaisance ne règle pas le problème);
  • sanctions
    • pénalité financière,
    • suspension du droit de l’organisme de bienfaisance de délivrer des reçus officiels de dons (par exemple, pendant un an),
  • révocation.
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