OE19. Qu’est-ce qui empêcherait un organisme d’être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance?

OE19. Qu’est-ce qui empêcherait un organisme d’être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance?

Les facteurs empêchant un organisme d’être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance sont les suivants :

  • ne pas être établi au Canada;
  • ne pas être établi exclusivement à des fins de bienfaisance;
  • ne pas consacrer toutes ses ressources à des activités de bienfaisance;
  • faire des dons à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus (c’est-à-dire, d’autres organismes de bienfaisance enregistrés);
  • fournir des avantages personnels directement ou indirectement aux membres, aux actionnaires, aux administrateurs et/ou aux fiduciaires. Cela ne s’applique pas aux avantages offerts aux personnes qui sont admissibles à titre de bénéficiaires légitimes d’un programme de bienfaisance;
  • bienfaisance privée, c’est-à-dire profiter à un seul particulier ou à un groupe privé;
  • fins politiques, c’est-à-dire, promouvoir les intérêts d’un certain parti politique ou d’un candidat à une charge publique, ou obtenir le maintien ou la modification de lois d’un ordre de gouvernement du Canada ou d’un pays étranger;
  • fins commerciales dans l’intention de faire un profit;
  • activités illégales ou contraires aux politiques publiques du  Canada.
De plus…

Des renseignements détaillés sur ces
Facteurs pouvant empêcher un organisme de s'enregistrer comme organisme de bienfaisance