D3. Qu’est-ce qu’un « don en nature »?

D3. Qu’est-ce qu’un « don en nature »?


Réponse courte

Un don en nature désigne le don d’un bien autre qu’en espèces, comprenant de nombreux types de biens, en particulier les biens d’inventaire, les immobilisations et les biens amortissables. Les dons d’immobilier, d’actions et d’obligations, ainsi que d’articles personnels sont tous considérés comme des dons en nature.

Les articles de peu de valeur, comme les objets d’artisanat produits en passe-temps ou les pâtisseries maison, ne sont pas admissibles à titre de don en nature en vue de la délivrance d’un reçu aux fins de l’impôt.

Un organisme de bienfaisance qui reçoit un don en nature peut délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour le montant admissible du don.

De plus…
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dons en nature, voir le Bulletin d’interprétation IT-297 à
Dons en nature à une œuvre de charité et autres