R3. Qui sont les donataires reconnus?

R3. Qui sont les donataires reconnus?


Réponse courte

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donataires reconnus sont les organismes qui peuvent délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt pour les dons que les particuliers et les sociétés leur font.

Exemples

Ces donataires reconnus comprennent:

  • les organismes de bienfaisance enregistrés;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
  • les sociétés de logement canadiennes ayant été établies exclusivement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées;
  • les municipalités canadiennes;
  • en vertu des modifications législatives proposées, en ce qui concerne les dons faits après le 8 mai 2000, les organismes municipaux ou publics remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
  • les Nations Unies et ses organismes;
  • les universités situées à l’étranger ayant une population étudiante qui comprend habituellenent des étudiants canadiens;
  • les organismes de bienfaisance situés à l’étranger, auxquels le gouvernement du Canada a fait un don au cours de l’année d’imposition du donateur ou au cours des 12 mois précédant l’année;
  • le gouvernement du Canada, d’une province ou d’un territoire.