R6. Notre organisme de bienfaisance est-il toujours tenu de délivrer un reçu officiel de don pour chaque don qu’il reçoit?

R6. Notre organisme de bienfaisance est-il toujours tenu de délivrer un reçu officiel de don pour chaque don qu’il reçoit?


Réponse courte

Non. Selon la la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré n’est pas tenu de délivrer des reçus pour les dons reçus.

Réponse détaillée

Souvenez-vous que les donateurs ne peuvent pas demander de crédit ou de déduction d’impôt pour dons de bienfaisance à moins d’avoir un reçu officiel de don. Par conséquent, si votre organisme de bienfaisance ne délivre pas de reçus, vous devriez en aviser les donateurs éventuels.

De même, si votre organisme de bienfaisance délivre seulement parfois des reçus, vous devriez aviser les donateurs éventuels des circonstances dans lesquelles vous délivrez des reçus et celles dans lesquelles vous n’en délivrez pas.