R11. Quels renseignements devraient figurer sur un reçu officiel de don?

R11. Quels renseignements devraient figurer sur un reçu officiel de don?


Réponse courte

Un reçu officiel de don doit au moins comporter les renseignements suivants, d’une manière qu’ils ne puissent être modifiés facilement :

  • un énoncé précisant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu;
  • le numéro d’enregistrement, le nom et l’adresse au Canada de l’organisme de bienfaisance qui figurent au dossier de l’Agence du revenu du Canada;
  • le numéro de série du reçu;
  • le lieu ou l’endroit où le reçu a été délivré;
  • s’il s’agit d’un don en espèces, le jour et l’année où l’organisme de bienfaisance a reçu le don;
  • s’il s’agit d’un don de bien autre qu’en espèces, c’est-à-dire d’un don en nature,
    • le jour où l’organisme de bienfaisance a reçu le don,
    • une brève description du don,
      et
    • si le bien a été évalué, le nom et l’adresse de l’évaluateur;
  • le jour où l’organisme de bienfaisance a délivré le reçu, si ce jour diffère de la date de réception du don;
  • le nom au complet (y compris l’initiale) et l’adresse du donateur;
  • le montant d’un don en espèces, ou s’il s’agit d’un don autre qu’en espèces, la juste valeur marchande du bien au moment du don ou la juste valeur marchande réputée , si cette règle s’applique;
  • la valeur et la description de tout avantage reçu par le donateur;
  • le montant admissible du don;
  • la signature du ou des particuliers que l’organisme de bienfaisance a autorisés à accuser réception des dons;
  • le nom et l’adresse du site Web de l’Agence du revenu du Canada http://www.cra-arc.gc.ca/bienfaisance/
Réponse détaillée

En établissant les reçus officiels de don, un organisme de bienfaisance enregistré doit indiquer l’année où il a réellement reçu le don. Si un don est daté, expédié par la poste et porte le cachet postal d’une année donnée et qu’il est reçu l’année suivante, l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu portant l’année du cachet postal comme la date de réception du don. Un organisme de bienfaisance ne peut cependant délivrer un reçu tant qu’il n’a pas réellement reçu le don.

L’organisme de bienfaisance doit conserver une copie de tous les reçus officiels qu’il délivre. En général, un organisme de bienfaisance doit conserver les copies des reçus pendant deux années civiles suivant la fin de l’année civile à laquelle s’applique le reçu.

Exceptions

Si l’organisme de bienfaisance est établi au Québec ou qu’il accepte un don d’un donateur qui réside au Québec, il peut délivrer deux reçus officiels pour un même don dans la mesure où ils contiennent les mêmes renseignements. C’est-à-dire, les deux reçus doivent avoir le même numéro de série; le deuxième reçu est nécessaire pour la déclaration de revenus du Québec. S’il n’est pas possible pour un organisme de bienfaisance enregistré situé à l’extérieur du Québec de délivrer un second reçu portant le même numéro de série, il peut aviser les donateurs qu’il est acceptable de joindre une photocopie du reçu original à leur déclaration de revenus du Québec.

De plus…

Voir la question R12– Exemple de reçus.