M4. Un donateur a dit à notre organisme de bienfaisance d’appliquer à son don en nature la « règle de la juste valeur marchande

D4. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'un instrument de musique. Comment notre organisme de bienfaisance détermine-t-il la juste valeur marchande de dons en nature?


Réponse courte

Pour déterminer la juste valeur marchande des dons en nature, votre organisme de bienfaisance doit connaître les biens évalués ou estimés et posséder une connaissance spécialisée des principes et des procédures ayant trait à ces biens. S’il n’y a personne au sein de votre organisme possédant ces compétences et ces connaissances, vous devriez trouver quelqu’un qui les possède.

Réponse détaillée

Un estimateur est tenu de se renseigner sur le bien et d’obtenir des données dans les marchés appropriés. Dans le cas de biens meubles, il devra analyser les divers paliers du marché pour déterminer celui qui s’applique le mieux au bien en question. La date à laquelle l’évaluation est effectuée représente un autre facteur clé parce que l’économie, les marchés et les paliers de marché changent fréquemment et rapidement.

Si la valeur est inférieure à 1 000 $
Généralement, si la juste valeur marchande du bien est inférieure à 1 000 $, un membre de l'organisme de bienfaisance enregistré ou une autre personne ayant des connaissances suffisantes du bien peut déterminer sa valeur. Cette personne doit être compétente et qualifiée pour évaluer le bien en question.

Si la valeur est supérieure à 1 000 $
Si la valeur du bien offert en don est prévue avoir une juste valeur marchande supérieure à 1 000 $, un évaluateur ou un estimateur indépendant - quelqu'un n'étant associé ni au donateur ni à l'organisme de bienfaisance - doit déterminer la juste valeur marchande des articles. La Direction des organismes de bienfaisance recommande fortement que le bien soit évalué par un tiers. Il est important de retenir les services d'une personne compétente, qualifiée dans le domaine de spécialité pertinent, afin d'obtenir une opinion justifiable et éclairée sur la valeur du bien. Une fois que le bien est évalué, le nom et l'adresse de l'évaluateur doivent figurer sur le reçu officiel de don.

L’ARC utilise aussi les services d’évaluateurs et d’estimateurs professionnels pour s’assurer que la juste valeur marchande du bien a bien été déclarée.

Dans certaines circonstances, l’évaluation peut représenter un coût important pour l’organisme de bienfaisance par rapport à la valeur du don. Cela ne constitue pas un motif pour se priver de l’évaluation. Dans ce cas, cependant, l’organisme de bienfaisance peut chercher à obtenir un don supplémentaire en espèces de la part du donateur pour couvrir le coût de l’évaluation.

Remarque
Dans certaines conditions, la règle de la juste valeur marchande réputée peut aussi s’appliquer..

De plus…

Voir Qui doit évaluer le don? pour obtenir de plus amples renseignements.