M8. Qu’est-ce que les « reçus de dons pour une partie de la valeur »?

M8. Qu’est-ce que les « reçus de dons pour une partie de la valeur »?


Réponse courte

Le terme « reçus de dons pour une partie de la valeur » fait référence au fait que, du point de vue de l’organisme de bienfaisance, le don est séparé en deux portions :

  • celle pour laquelle l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu (c’est-à-dire, le montant admissible)
    et
  • celle pour laquelle l’organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer de reçu (c’est-à-dire, l’avantage).
Réponse détaillée

Les reçus de dons pour une partie de la valeur représentent un concept législatif selon lequel un donateur peut recevoir quelque chose en échange d’un don et toujours être admissible à un reçu aux fins de l’impôt. Dans ce cas, on dit que le donateur perçoit un avantage et il est nécessaire d’avoir des reçus de dons pour une partie de la valeur. Cependant, le don doit encore représenter un transfert volontaire de biens et répondre au critère du seuil relatif à l’intention de faire un don, ce qui signifie qu’il y a une limite en matière d’avantage qu’un donateur peut recevoir et toujours obtenir un reçu aux fins de l’impôt.

Il est à noter que, pour être pris en compte aux fins de la délivrance de reçus de dons pour une partie de la valeur, un avantage doit répondre au critère de seuil relatif à l’intention de faire un don et être supérieur au montant minimum ou de minimis aux fins du don). Si le seuil relatif à l’intention de faire un don est dépassé, c’est-à-dire, la valeur de l’avantage dépasse 80 % du don, aucun reçu ne peut être délivré pour la transaction. Si le montant minimum n’est pas respecté (le montant le moins élevé de 10 % du don ou 75 $), l’avantage n’entre pas en considération dans la détermination du montant du reçu.

De plus…

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les reçus de dons pour une partie de la valeur, voir: