M13. Notre organisme de bienfaisance doit-il tenir compte de chaque avantage dans le calcul du montant minimum?

M13. Notre organisme de bienfaisance doit-il tenir compte de chaque avantage dans le calcul du montant minimum?


Réponse courte

Non. Tous les avantages ne sont pas inclus dans le calcul du montant minimum, mais tous les avantages sont inclus dans la détermination du montant admissible devant figurer sur le reçu officiel de don.

Réponse détaillée

Il faut tout d’abord tenir compte de l’objet de l’événement. Afin de déterminer le montant admissible du don,

  • certains articles peuvent être considérés comme un avantage et
  • certains articles peuvent être inclus dans le calcul du seuil minimum.

La valeur de l’activité faisant l’objet de l’événement ne doit pas être incluse dans le calcul du seuil minimum. En même temps, l’objet de l’événement est considéré comme un avantage lors du calcul du montant admissible. Les éléments d’un événement offerts comme avantages ou comme contrepartie en plus de l’activité faisant l’objet de l’événement, par exemple, des t-shirts donnés aux participants dans le cadre d’une campagne de financement, sont pris en compte aux fins du calcul du seuil minimum.

Exemple

Dans un souper bénéfice, alors que le souper gastronomique représente une valeur reçue, l’objet de l’événement est un repas. Si les donateurs paient 100 $ par billet pour un souper bénéfice et que le repas est évalué à 45 $ par convive, le reçu officiel de don devrait indiquer 55 $. S’il y a aussi un tirage pour un prix de présence de 50 $, cela compte pour déterminer si le seuil minimum est dépassé. C’est-à-dire, les avantages ou la contrepartie en plus du repas sont-ils supérieurs à 75 $ ou 10 % du prix du billet?

D’autres exemples d’objets d’un événement sont

  • la valeur d’un billet comparable pour un concert;
  • la valeur des frais d’entrée, de location de voiturette et le repas servi à un tournoi de golf.
De plus…

Voir la question M14
et
Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques No 26 ( Agence du revenu du Canada))