R12. À quoi ressemble un reçu officiel de don?

R12. À quoi ressemble un reçu officiel de don?

Exemple no 1 - Don fait en espèces (aucun avantage)

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu 0001

Nom de l'organisme de bienfaisance
Adresse de l’organisme de bienfaisance au Canada
Numéro d’entreprise de l’organisme de bienfaisance

 

Date de réception du don: _______________

Donateur: _____________________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse: _____________________________



Montant admissible du don aux fins de l’impôt sur le revenu: ______________________________


Date de la délivrance du reçu:_____________________________
Lieu de la délivrance du reçu: _______________________________
Signature autorisée: ____________________________

 



Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l’Agence du Revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance





Exemple no 2 - Don fait en espèces avec avantage

Reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu

No de reçu 0001

Nom de l'organisme de bienfaisance
Adresse de l’organisme de bienfaisance au Canada
Numéro d’entreprise de l’organisme de bienfaisance

Date de réception du don: _______________

Donateur: _____________________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse: _____________________________



Montant admissible du don aux fins de l’impôt sur le revenu: ______________________________



Montant total reçu par l’organisme de bienfaisance =

________________ A
Valeur de l'avantage =
(espèces / juste valeur marchande du bien ou des services)
________________ B
Montant admissible du don
aux fins de l’impôt sur le revenu
(ligne A moins ligne B) =
________________ C

 


Date de la délivrance du reçu:_____________________________
Lieu de la délivrance du reçu: _______________________________
Signature autorisée: ____________________________


Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l’Agence du Revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance



Exemple no 3 - Don fait autrement qu'en espèces (aucun avantage)

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu 0001

Nom de l'organisme de bienfaisance
Adresse de l’organisme de bienfaisance au Canada
Numéro d’entreprise de l’organisme de bienfaisance

 

Date de réception du don: _______________

Donateur: _____________________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse: _____________________________

Montant admissible du don aux fins de l'impôt sur le revenu: ______________________________
(juste valeur marchande du bien)

 

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance : ______________________________
Nom de l’évaluateur: ______________________________
Adresse de l’évaluateur: ______________________________



Date de la délivrance du reçu:_____________________________
Lieu de la délivrance du reçu: _______________________________
Signature autorisée: ____________________________

Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l’Agence du Revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance



Exemple no 4 -Don fait autrement qu'en espèces avec avantage

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu 0001

Nom de l'organisme de bienfaisance
Adresse de l’organisme de bienfaisance au Canada
Numéro d’entreprise de l’organisme de bienfaisance

 

Date de réception du don: _______________

Donateur: _____________________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse: _____________________________

 

Montant total reçu par l’organisme de bienfaisance =

________________ A
Valeur de l'avantage =
(espèces / juste valeur marchande du bien ou des services)
________________ B
Montant admissible du don
aux fins de l’impôt sur le revenu
(ligne A moins ligne B) =
________________ C

Montant admissible du don aux fins de l'impôt sur le revenu: ______________________________
(juste valeur marchande du bien)

 

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance : ______________________________
Nom de l’évaluateur: ______________________________
Adresse de l’évaluateur: ______________________________



Date de la délivrance du reçu:_____________________________
Lieu de la délivrance du reçu: _______________________________
Signature autorisée: ____________________________

Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l’Agence du Revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance

 


De plus…

Pour voir des exemples de reçus en ligne, consulter http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/pbs/smpls-fra.html.