F10. J'ai entendu parler d'une campagne de fin

F10. J'ai entendu parler d'une campagne de financement très réussie menée par un organisme de bienfaisance dans un autre pays. Mon organisme de bienfaisance enregistré aimerait reproduire cette campagne au Canada. Pouvons-nous le faire sans problèmes?


Réponse courte

Pas nécessairement. Des problèmes peuvent se produire, entre autres, si vous vous contentez de copier le programme de financement d’un autre organisme de bienfaisance sans tenir compte de l’objet de votre organisme de bienfaisance ainsi que des lois fédérales et provinciales.

Dans l’incertitude, vérifiez auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Réponse détaillée

Les organismes de bienfaisance enregistrés devraient effectuer un contrôle préalable de la responsabilité légale ou de la pertinence d’un programme avant d’adopter le programme d’un autre organisme de bienfaisance (que celui-ci soit situé au Canada ou à l’étranger).

Un contrôle préalable peut comprendre quelques-uns ou tous les éléments suivants :

  • Le programme de financement peut provenir de l’autre pays et avoir été adopté sans tenir compte des différences d’organismes de réglementation entre le Canada, l’autre pays et la province concernée.
  • Les objectifs corporatifs et les pouvoirs de l’organisme de bienfaisance enregistré peuvent être très différents de ceux de l’organisme de bienfaisance dans l’autre pays.
  • Même si un avis juridique a été obtenu par un autre organisme de bienfaisance concernant la légalité d’un programme de financement, l’avis juridique ne s’appliquera pas à votre organisme de bienfaisance.
  • Même si un programme de financement a été jugé conforme à toutes les lois applicables, il se peut que ce ne soit pas pratique pour votre organisme de bienfaisance enregistré d’entreprendre le même programme du fait de l’inexpérience ou de la taille de votre organisme de bienfaisance.

Si des incertitudes subsistent, vérifiez auprès de l’Agence du revenu du Canada.